Article 1 :  CONDITIONS LIEES AU CONDUCTEUR  

Le locataire doit être âgé de 23 ans minimum et avoir 3 ans de permis minimum. La location est strictement personnelle; toute sous-location et/ou mise à disposition à titre gracieux ou onéreux sont interdites. Seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le contrat est/sont autorisé(s) à le conduire. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs conducteur(s) additionnel(s) (qui sera(ont) soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que le conducteur principal)) sous réserve de souscrire à l’option correspondante.

Dans le cas où le conducteur n’est pas le locataire, ce dernier se porte garant du respect des termes du présent contrat. En cas d’accident lors de la conduite du véhicule par un conducteur non désigné au contrat, le locataire aura l’entière responsabilité des dommages causés.   

Article 2 : RESERVATION  

Lors de la réservation, vous avez la possibilité de payer la totalité du montant en ligne. Si vous souhaitez payer sur place, il vous sera demandé un acompte minimum de 30% en ligne. Cet acompte ne vous sera en aucun cas restitué. Après 2 heures d’attente le jour du rendez-vous, le véhicule sera reloué et l’acompte sera conservé.   

La modification d’une réservation est possible (en fonction de la disponibilité de nos véhicules) minimum 7 jours avant la date de départ du véhicule. Des frais de dossier d’un montant de 50 euros vous seront demandés. Un nouveau tarif vous sera alors communiqué pour la nouvelle période de location en fonction de notre grille tarifaire. Si le solde est supérieur au devis initial, le supplément sera à régler au plus tard lors de la prise du véhicule. Si au contraire, le solde est inférieur au devis initial, aucun remboursement ne sera versé au locataire. L’annulation d’une réservation dans le cadre d’un prépaiement à la réservation est possible dans les conditions suivantes:   

• Plus de 30 jours avant: remboursement à 100% du prépaiement  
• Entre 29 et 20 jours: remboursement à 50% du prépaiement  
• Entre 19 et 10 jours: remboursement à 20% du prépaiement  
• Entre 9 jours et la date d’arrivée: Aucun remboursement 

Les frais de dossier de 50 euros seront déduits du remboursement. 

Article 3 : REGLEMENT  

Pour le départ du véhicule, le locataire devra présenter son permis de conduire et la carte bancaire utilisée lors de la réservation. Si la totalité de la location n’a pas été réglée en ligne, il conviendra de régler la somme restante en début de location, par carte bancaire, carte AMEX, chèques vacances ou espèces. La durée minimale de location est de 24 heures.   

Article 4 : CAUTION  

Une caution est effectuée par le locataire à la signature du contrat par empreinte bancaire non débitée. Cette empreinte est obligatoire et sera débloquée dans un délai de 7 jours suivants la restitution du véhicule. Lors d’un sinistre en cours de location, une nouvelle caution sera effectuée par le locataire (1 sinistre= 1 caution).  

Article 5 : DEPART DU VEHICULE  

Lors du départ du véhicule, nous établissons et signons ensemble la fiche état du véhicule, mentionnant les éventuels dommages causés à ce dernier et le niveau du carburant. Vous devrez indiquer au personnel tout défaut omis sur le véhicule durant cet échange. A défaut, il sera réputé vous avoir été remis en bon état de fonctionnement. Vous devrez de ce fait, restituer le véhicule dans le même état et avec le même niveau de carburant constaté au départ.  

Article 6 : OPTIONS  

Notre agence est en mesure de vous proposer les options au tarifs ci-dessous:  

• Réhausseur ou siège bébé: 25 euros  
• GPS: 30 euros (une caution supplémentaire de 150 euros vous sera demandée)  
• Sangles de toit universelles: 25 euros supplémentaires  
• Livraison de bagages (frais à prévoir en fonction du lieu d’hébergement)  
• Un kit de sécurité vous est fourni gratuitement durant la location.

En cas de non restitution, des frais vous seront imputés.  

Article 7 : UTILISATION ET ENTRETIEN

Le conducteur devra se comporter en “bon père de famille” en respectant toutes les règles en vigueur (stationnement, code de la route, etc.) Vous êtes également responsable de la vérification des niveaux du véhicule (huile, eau, etc.) et de son éclairage. Le véhicule sera utilisé en Guadeloupe, uniquement sur les routes carrossables autorisées à la circulation. Le conducteur, ne devra en aucun cas rouler avec des voyants allumés. Toute modification ou intervention mécanique sur le véhicule sont interdites sans l’autorisation préalable écrite de l’agence. En cas de dérogation à cette règle, vous devrez supporter les coûts justifiés pour la restauration du véhicule dans son état initial avant votre départ.  

Article 8 : DUREE DU CONTRAT DE LOCATION  

Le contrat est conclu pour la durée définie au moment de la réservation. En cas de dépassement, vous serez facturé au tarif maximum figurant aux informations générales et selon la catégorie du véhicule concerné. En cas de prolongation de la réservation, il faudra informer l’agence 24 heures minimum avant la fin de votre contrat et régler le restant-dû (sous réserve de nos disponibilités).

En cas de retard de règlement, des frais de gestion d’un montant de 50 euros vous seront automatiquement imputés.En cas de retard pour la restitution du véhicule (selon les modalités du contrat) et après 24 heures de silence du locataire, le loueur sera contraint de porter plainte pour motif “détournement de véhicule et abus de confiance”. Des frais de gestion d’un montant de 350 euros seront immédiatement débités.  

Article 9 : RESTITUTION DU VEHICULE ET FIN DU CONTRAT  

Lors du retour du véhicule, nous remplissons et signons ensemble la fiche état “retour”. Le véhicule vous est loué propre, vous devez le restituer dans le même état de propreté. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage d’un montant minimum de 60 euros vous seront imputés selon la catégorie de véhicule. En cas de nettoyage approfondi, des frais additionnels pourront être appliqués.  Le plein de carburant est effectué avant chaque départ, le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui constaté au début du contrat. A défaut, des frais de remplissage de 20 euros vous seront imputés en plus du carburant manquant 10 euros/barre soit 1/8ème pour les véhicules de tourisme et 30 euros/quart pour les véhicules utilitaires. 

SunsetCar ne sera pourra être tenue responsable de tout oubli de documents ou objets constatés par vos soins après la restitution du véhicule. Aucun remboursement ne sera fait en cas de restitution anticipée. En cas d’insatisfaction du véhicule, le locataire pourra le restituer dans l’heure suivant le départ, sans aucun frais après départ hors exclusions et déchéances.  

Article 10 : EXCLUSIONS ET DECHEANCES  

Les éléments cités ci-après sont toujours exclus des garanties et sont à la charge du locataire :

• Fournir à titre onéreux ou gratuit ou en contrepartie d’une quelconque rémunération un service de transport de personnes (véhicule de tourisme avec chauffeur, VTC ou équivalent) 
• Les dommages causés par erreur de carburant  
• Les dommages causés aux parties hautes (au niveau du toit)  
• Les dommages causés aux parties basses (bas de caisse)  
• Les dommages causés ou aggravés par des matières inflammables, corrosives, explosives ou combustibles transportés par le locataire/conducteur  
• Les détériorations causées à l’intérieur du véhicule  
• Les vols ou dommages causés à tous les biens ou objets quelconques transportés ou laissés par le locataire à l’intérieur ou sur le véhicule durant la durée de location  
• Les dommages, perte ou vol des effets personnels laissés et oubliés dans le véhicule  
• Les frais de dépannage et de rapatriement  
• Les amendes, contraventions, contraventions établis contre le locataire (des frais forfaitaires d’un montant de 30 euros seront prélevés pour le traitement du dossier). Dans la mesure où une contravention serait reçue après la restitution du véhicule, le service en charge du traitement se réserve le droit de prélever des frais de gestion sur la caution déposée initialement. 

Le locataire perdra le bénéfice des garanties de l’assurance et s’expose à des recours et sanctions des assureurs dans les cas suivants : 

• Dégradation volontaire du véhicule  
• Utilisation du véhicule dans un département non autorisé  
• Utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite, le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux  
• Utilisation du véhicule par un tiers non autorisé par le loueur, âgé de moins de 23 ans et ayant moins de 3 ans de permis  
• Utilisation du véhicule lors de paris ou défis impliquant une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, de médicaments ou toute autre substance incompatible avec la conduite  
• Utilisation du véhicule dans le cadre du remorquage ou résultant du fait de pousser un autre véhicule  
• Utilisation du véhicule avec un “autostoppeur” à bord  
• En cas de fausse déclaration du locataire ou du conducteur concernant son identité ou la validité de son permis de conduire  
• Défaut de remise du constat amiable par le locataire au loueur dans les 24 heures suivant l’accident  
• Utilisation du véhicule en violation caractérisée du code de la route  
• En cas d’incapacité de restituer la clé originale, le locataire sera déchu de son droit à garantie et sera responsable de l’ensemble des préjudices subis par le loueur du fait de la disparition de ladite clé  
• En cas d’absence ou de retard de la déclaration de vol sauf s’il est prouvé qu’aucun manquement ou négligence n’ont été commis(es)  

Article 11 : SINISTRALITES

Pneumatiques

La pression des pneus devra être contrôlée régulièrement par vos soins. Les dommages causés aux pneumatiques et les crevaisons sont à la charge du locataire. En cas de changement du pneu, la facturation sera imputée au locataire. Seule l’agence est affectée aux choix des pneumatiques.   

Vol du véhicule  

En cas de vol du véhicule, la franchise est due. La caution sera donc immédiatement débitée. Les clés du véhicule nous seront restituées. Dans le cas contraire, le locataire pourra être poursuivi à hauteur de la valeur du véhicule.  

Accessoires

Les autocollants ne peuvent être modifiés, décollés ou dissimulés. En cas de dérogation à ces règles, des frais de compensation de 180 euros vous seront imputés.  

Article 12 : TARIFS DES SINISTRES LEGERS 

Forfait sinistres légers	Tarif par élément
Rayure légère	160 à 200 euros
Rayure profonde	200 à 260 euros
Rayure avec enfoncement de la carrosserie	260 à 320 euros
Casse des clés	300 à 620 euros
Peinture/enfoncement	405 à 610 euros
Enjoliveur	35 à 55 euros
Rayure jante	100 à 155 euros
Détérioration jante	180 à 590 euros
Bris de glace	260 euros