Politique relative à la protection des données à caractère personnel

1. Identité du responsable du traitement

Le site internet disponible à l’adresse https://www.sunsetcar.fr/ est la propriété de la société  L2K SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 2.000 euros, enregistrée au RNE sous le numéro 913 705 539 et dont le siège social est situé à Impasse CAPET – 97190 LE  GOSIER.  

2. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments composants le site, incluant les marques, logos, noms de domaine et autres  signes distinctifs apparaissant sur le site www.sunsetcar.fr, sont protégés par la législation en  vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à L2K SARL ou font  l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute exploitation non autorisée du site ou de son  contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les  articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

3. Données collectées

Sunset Car attache une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à traiter vos  données personnelles conformément à la législation en vigueur.  

Cette Politique vise les informations vous concernant que nous collectons dans le cadre de  notre activité de location de voitures, lesquelles informations vous identifient ou peuvent être  utilisées pour vous identifier en tant que personne.  

Nous respectons les droits à la vie privée de nos clients et nous engageons à protéger vos  Données personnelles.

4. Sécurité des données

Sunset Car s'engage à appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées et  raisonnablement nécessaires, conformément à la réglementation sur la protection des données  personnelles. Cela inclut la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, ainsi que la  prévention de la perte, de la destruction ou des dommages accidentels. L'objectif est d'assurer  un niveau de sécurité adapté aux risques potentiels pour les droits et libertés des individus dans  le cadre des traitements décrits dans cette politique de confidentialité. 

5. Destinataire des données

Le destinataire de vos données à caractère personnel collectées sur le site internet lors de  l’utilisation des Services est en premier lieu Sunset Car. 

Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à  l’exception des partenaires de Sunset Car dont la communication des données à caractère  personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Sunset Car. 

Vos données à caractère personnel pourront notamment être communiquées : 

Aux salariés et représentants autorisés de Sunset Car ou toute autre entité si le transfert des  données se révèle nécessaire à l’exécution des services par Sunset Car.

Aux sous-traitants et prestataires qui assistent Sunset Car pour fournir les produits et services  présentés ci-dessous : 

• la gestion des traceurs et cookies; 
• l’identification des utilisateurs; 
• la géolocalisation; 
• la gestion du paiement; 
• la gestion des SMS; 
• le centre d’appel; 
• la plateforme de messagerie; 
• la gestion des amendes; 
• la gestion des assurances; • la réalisation de statistiques.

6. Lois applicables

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et  du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à  l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces  données,  
• La loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés, dite loi Informatique et Libertés, qui définissent les conditions dans lesquelles des  traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

7. Finalités du traitement 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer tous les utilisateurs de nos  services, lors de leur navigation sur notre site internet ou de la location d’un véhicule, des  pratiques de Sunset Car concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations  fournies, ainsi que des droits qui leur sont associés. 

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne  physique, qu’elle soit identifiée ou identifiable, notamment les informations d'identité, les  coordonnées, y compris les données bancaires, les données de localisation et les adresses IP.  Cette définition exclut les données pour lesquelles toutes les informations identifiantes,  directes ou indirectes, ont été supprimées, rendant ainsi impossible toute ré-identification des  individus (données anonymes). 

Toutes les informations collectées sur le site internet, que ce soit de manière directe ou  indirecte, sont considérées comme des données à caractère personnel et seront traitées  conformément à cette politique.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Un droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère  personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données à  caractère personnel ; 
• Un droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification de données à caractère  personnel inexactes ou le droit d'obtenir que des données à caractère personnel  incomplètes soient complétées ; 
• Un droit d'effacement : le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère  personnel dans certaines circonstances ; 
• Un droit d'opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos  données à caractère personnel pour certaines situations ; 
•  Un droit à la limitation : le droit de demander la limitation du traitement dans certains  cas ; 
•  Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous  avez fourni dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les  communiquer à un tiers ; 
• Un droit de définir des directives post-mortem : le droit de définir des directives relatives  à vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication) après  votre décès 

Vous pouvez exercer ces droits :

• par courriel : contact@sunsetcar.fr 

En cas d’exercice de l’un de ces droits, vous devrez faire parvenir à Sunset Car les éléments  nécessaires à votre identification : nom, prénom, courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, votre demande devra être signée,  accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, être claire et  préciser en détail le droit que vous souhaitez mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle vous  souhaitez recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci dessus.

9. Cookies et traceurs

Notre site web utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur ou votre  appareil portable afin d’améliorer votre expérience en ligne. Les cookies sont de petits fichiers  texte qui vous permettent de naviguer entre les pages plus efficacement, se souviennent de vos  préférences, nous aident à évaluer les performances de ce site web et à améliorer votre  expérience de navigation en général. Les cookies peuvent également nous aider à nous assurer  que les publicités qui s'affichent sur notre site sont pertinentes pour vous.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Sunset Car se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique  de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou  jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection  des données à caractère personnel. 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site. 

Toute consultation du site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut  acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.